04 51 45 30 66 Décret BACS : votre bâtiment tertiaire est-il concerné ?
Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires existants d’installer un système d’automatisation et de contrôle de leurs équipements de chauffage et de climatisation. Qui est concerné, quelles échéances, ce que le système doit faire : le point.
Cet article est pour vous si vous êtes :
- un propriétaire ou un exploitant de bureaux, de commerces, d’un hôtel ou d’un bâtiment d’activité ;
- une collectivité ou un gestionnaire de patrimoine public ;
- un bailleur ou un investisseur qui détient des locaux professionnels ;
- un responsable technique ou un facility manager chargé de la conformité réglementaire.
Le décret BACS en bref
BACS signifie « Building Automation and Control System », ce que le secteur appelle une GTB, gestion technique du bâtiment. Le décret du 20 juillet 2020, modifié en 2023, impose aux bâtiments tertiaires non résidentiels dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse un seuil de puissance de s’équiper d’un tel système. L’objectif : suivre les consommations, repérer les dérives et piloter les équipements pour réduire la facture énergétique.
Les échéances selon la puissance
Deux seuils s’appliquent aux bâtiments existants, selon la puissance nominale utile du système de chauffage ou de climatisation :
- Au-dessus de 290 kW : l’obligation s’applique depuis le 1er janvier 2025.
- De 70 à 290 kW : l’échéance, initialement fixée au 1er janvier 2027, a été reportée au 1er janvier 2030 par un décret publié au Journal officiel le 27 décembre 2025.
Ce report laisse du temps, mais il ne dispense de rien : l’étude, le chiffrage et la mise en œuvre d’une GTB prennent plusieurs mois, et les bâtiments de plus de 290 kW sont déjà concernés.
Ce que le système doit faire
La GTB doit permettre :
Elle couvre le chauffage, la climatisation, la ventilation, la production d’eau chaude, l’éclairage intégré et, le cas échéant, la production d’électricité sur site. Le système doit atteindre au minimum la classe C de la norme NF EN ISO 52120-1, et faire l’objet d’une inspection périodique.
Comment CEPGO SOLUTIONS vous accompagne
Un projet BACS commence par un état des lieux : puissance installée, équipements en place, usages du bâtiment. Notre bureau d’études, CEPGO Ingénierie, relève l’existant, détermine si votre bâtiment est concerné et à quelle échéance, puis définit le niveau de GTB adapté. Les travaux sont ensuite réalisés par nos équipes et nos partenaires qualifiés. Nous étudions avec vous les financements possibles, notamment les CEE.
Le BACS va de pair avec le décret tertiaire : la GTB fournit les données nécessaires pour suivre vos consommations et préparer vos déclarations.
La GTB s’inscrit souvent dans un projet plus large de performance énergétique du bâtiment : remplacement du chauffage par une pompe à chaleur, production solaire en autoconsommation ou plan d’entretien des installations. Nous les étudions ensemble, pour que chaque équipement s’intègre au système de pilotage.
À retenir
- Les bâtiments tertiaires de plus de 290 kW doivent être équipés d’une GTB depuis le 1er janvier 2025.
- Pour les bâtiments de 70 à 290 kW, l’échéance est reportée au 1er janvier 2030.
- Le système doit suivre les consommations, détecter les dérives, dialoguer avec les équipements et permettre la reprise en manuel.
- Un état des lieux permet de savoir si votre bâtiment est concerné et par où commencer.
Vous avez un projet ? Estimez-le en 2 minutes : décrivez votre projet et nous revenons vers vous avec des pistes adaptées.
Pour financer une GTB : GTB et CEE, la fiche BAT-TH-116 expliquée.
Questions fréquentes
Mon bâtiment fait 120 kW : quelle est mon échéance ?
Pour un bâtiment tertiaire existant dont le système de chauffage ou de climatisation se situe entre 70 et 290 kW, l’échéance est le 1er janvier 2030.
Mon bâtiment dépasse 290 kW : suis-je en retard ?
L’obligation s’applique depuis le 1er janvier 2025. Si votre bâtiment n’est pas encore équipé, un état des lieux permet de définir rapidement un plan de mise en conformité.
La GTB et le BACS, est-ce la même chose ?
Oui. BACS est le terme réglementaire, GTB (gestion technique du bâtiment) le terme courant en français.
Faut-il remplacer mes équipements actuels ?
Pas nécessairement. Le système doit dialoguer avec les équipements existants. Nous étudions votre cas pour déterminer ce qui peut être conservé.
Un bâtiment à mettre en conformité ? Parlons-en
CEPGO SOLUTIONS, RGE (QualiPV, QualiPAC), dispose d’un bureau d’études intégré, CEPGO Ingénierie, pour analyser votre bâtiment et construire votre projet, partout en Auvergne-Rhône-Alpes. Décrivez-nous votre projet.
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Échange gratuit et sans engagement.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
Sources : Légifrance, décret du 20 juillet 2020, Étude BET, report du BACS à 2030, FFB, la GTB, Foobot, échéances du décret BACS