04 51 45 30 66 GTB et CEE : financer votre système avec la fiche BAT-TH-116
La GTB (gestion technique du bâtiment) pilote le chauffage, la climatisation, l’eau chaude et l’éclairage d’un bâtiment. Pour les bâtiments tertiaires existants, une fiche d’opération standardisée CEE, la BAT-TH-116, peut financer une partie de son installation, à condition de respecter des règles précises.
Cet article est pour vous si :
- vous gérez un bâtiment tertiaire existant (bureaux, commerce, enseignement, santé, hôtellerie) ;
- vous devez équiper votre site d’une GTB, notamment au titre du décret BACS ;
- vous voulez savoir si les CEE peuvent financer une partie du projet.
Ce que finance la fiche BAT-TH-116
La fiche BAT-TH-116 concerne l’installation d’un système de gestion technique dans un bâtiment tertiaire existant. Elle couvre le pilotage du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la climatisation, de l’éclairage et des équipements auxiliaires.
Les conditions à respecter
La fiche exclut aussi de la surface pilotée les entrepôts logistiques, les réserves et les locaux de stockage. Elle ne se cumule pas avec certaines autres fiches sur le même usage, par exemple la fiche d’éclairage BAT-EQ-127 pour l’éclairage ou la fiche BAT-TH-122 pour le refroidissement.
Comment la prime est calculée
Le volume de CEE dépend de la surface pilotée, de la zone climatique, du type d’activité (bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé), des usages concernés et de la classe du système. Une GTB de classe A donne droit à un volume supérieur à celui d’une classe B. Les majorations temporaires qui existaient auparavant ont pris fin en juin 2024. Le montant en euros dépend ensuite du prix des CEE au moment de l’opération : il se calcule sur devis.
GTB et décret BACS : le lien
Le décret BACS impose un système d’automatisation et de contrôle aux bâtiments tertiaires, depuis le 1er janvier 2025 au-delà de 290 kW et avec une échéance reportée au 1er janvier 2030 entre 70 et 290 kW. Attention : la conformité BACS et l’éligibilité CEE sont deux sujets distincts. La fiche exige une classe A ou B attestée, ce qui se vérifie avant de choisir le matériel. Et l’obligation de réduction des consommations du décret tertiaire est un autre bon motif de piloter finement son bâtiment.
La démarche, étape par étape
Audit de l’existant : usages, équipements, classe actuelle du bâtiment.
Dimensionnement de la GTB pour atteindre la classe A ou B.
Demande de prime avant la signature du devis : c’est la règle de base des CEE.
Installation par des équipes qualifiées, puis remise des justificatifs et du dossier.
À retenir
La fiche BAT-TH-116 finance une GTB de classe A ou B dans un bâtiment tertiaire existant, pour des travaux engagés avant le 1er janvier 2030. La demande se fait avant la signature du devis, et le montant se calcule sur la surface pilotée.
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Questions fréquentes
Ma GTB actuelle peut-elle être financée ?
Oui si elle est de classe C au plus et que les travaux la font passer en classe A ou B. Un simple raccordement à l’existant n’ouvre pas droit à la prime.
Quel montant puis-je espérer ?
Il dépend de la surface, de la zone climatique, de l’activité et de la classe visée, puis du prix des CEE. Nous le chiffrons sur devis, sans engagement.
Mon entrepôt est-il concerné ?
Les zones de stockage et de logistique sont exclues de la surface pilotée. Seules les parties tertiaires (bureaux, accueil, locaux sociaux) peuvent compter.
Qui réalise les travaux ?
Des travaux réalisés par nos équipes et nos partenaires qualifiés, avec une prime CEE étudiée en amont.
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Dernière mise à jour : octobre 2026.
Sources : Ministère de la Transition écologique, fiche BAT-TH-116 · Légifrance, arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche BAT-TH-116